Statut et charges : trois compteurs, pas un seul
On devient redevable de la TVA bien avant de sortir de la micro-entreprise. Les deux seuils ne sont pas du tout au même niveau.
Par Julie Mercier — publié le 3 octobre 2026
- Trois compteurs indépendants : régime micro (83 600 € en services), franchise de TVA (37 500 € en services), compte dédié (10 000 € sur deux ans).
- Le seuil de TVA en prestations de services est plus de deux fois plus bas que le plafond du régime micro : on facture la TVA bien avant de quitter la micro-entreprise.
- Franchir un seuil n'a aucun effet sur les deux autres.
- Passer à la TVA est presque indolore avec une clientèle d'entreprises (elles la déduisent), et c'est une hausse de prix sèche avec des particuliers.
- Tout se calcule sur l'année civile et sur les montants encaissés, pas facturés.
Pendant trois ans, j'ai cru qu'il existait un seul seuil. Un chiffre magique au-delà duquel « on passe en société », « on facture la TVA » et « on ouvre un compte pro », le tout en même temps. Beaucoup d'indépendants le croient, et les conversations de comptoir entretiennent la confusion.
Il n'y a pas un seuil. Il y en a trois, ils ne portent pas sur les mêmes montants, ils ne se déclenchent pas aux mêmes dates, et franchir l'un n'a aucun effet sur les autres.
Les trois compteurs
| Compteur | Ce qu'il déclenche | Ordre de grandeur |
|---|---|---|
| Régime micro | La sortie du régime micro-fiscal | 83 600 € en services, 203 100 € en vente de marchandises |
| Franchise de TVA | L'obligation de facturer la TVA | 37 500 € en services, 85 000 € en biens et hébergement |
| Compte dédié | L'obligation d'un compte bancaire séparé | 10 000 € sur deux années consécutives |
Regarde les montants. Le seuil de TVA en prestations de services est plus de deux fois plus bas que le plafond du régime micro. Concrètement, on devient redevable de la TVA bien avant de sortir de la micro-entreprise — et c'est exactement la situation dans laquelle je me suis retrouvée sans l'avoir anticipée.
Celui qui surprend tout le monde
C'est la TVA. Pas parce que le seuil est bas, mais parce que son franchissement se répercute sur les prix. Du jour au lendemain, un tarif de 500 € devient 600 € TTC pour un client particulier — ou reste 500 € hors taxe pour un client professionnel qui récupère la TVA.
Si ta clientèle est composée d'entreprises, le passage est presque indolore : elles déduisent la TVA, et toi tu commences à récupérer celle de tes achats. Si elle est composée de particuliers, c'est une hausse de prix sèche ou une baisse de marge. Le même événement, deux conséquences opposées.
Et la question de la société ?
Elle ne se pose pas au même endroit. On quitte la micro-entreprise parce qu'on dépasse un plafond, ou parce qu'on a des charges réelles importantes que l'abattement forfaitaire ne couvre plus, ou parce qu'on veut s'associer. Les trois raisons n'ont rien à voir entre elles, et seule la première est un seuil.
Je n'écris pas ici de guide sur le choix de la forme juridique : c'est le genre de décision où un comptable gagne largement son honoraire, parce qu'elle dépend de ta situation personnelle, de ton conjoint, de tes revenus par ailleurs. Ce que je peux documenter, ce sont les seuils — ils sont les mêmes pour tout le monde.
Les guides de cette section
Déclarer son chiffre d'affaires : même à zéro
Mensuel ou trimestriel, ce qu'on déclare vraiment, la fenêtre de déclaration et la pénalité de 50 € par déclaration manquante.
Franchise de TVA : les seuils réels (et celui qui a été abandonné)
Le seuil unique de 25 000 € a été abandonné, les seuils n'ont pas bougé. Seuil de base, seuil majoré, et ce que change réellement le passage à la TVA.
Plafonds de la micro-entreprise : les montants, et ce qu'ils ne disent pas
203 100 € et 83 600 € : les plafonds 2026, la règle des deux années, et pourquoi ce n'est pas ce chiffre qu'il faut surveiller en prestations de services.
Quitter la micro-entreprise : ce sont les charges qui décident
Il n'existe aucun montant au-delà duquel la micro devient désavantageuse. Le point de bascule dépend de tes charges réelles, et des trois autres raisons de partir.
Le réflexe qui m'a manqué
Tenir un cumul de chiffre d'affaires par année civile, visible en permanence, et pas seulement au moment des déclarations. Toutes les règles ci-dessus se calculent sur l'année civile et sur le montant encaissé. Le jour où j'ai mis ce cumul sur une seule ligne dans mon tableur, les trois compteurs sont devenus lisibles d'un coup d'œil — y compris celui du compte dédié.