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Statut et charges : trois compteurs, pas un seul

On devient redevable de la TVA bien avant de sortir de la micro-entreprise. Les deux seuils ne sont pas du tout au même niveau.

Par Julie Mercier — publié le 3 octobre 2026

L'essentiel
  • Trois compteurs indépendants : régime micro (83 600 € en services), franchise de TVA (37 500 € en services), compte dédié (10 000 € sur deux ans).
  • Le seuil de TVA en prestations de services est plus de deux fois plus bas que le plafond du régime micro : on facture la TVA bien avant de quitter la micro-entreprise.
  • Franchir un seuil n'a aucun effet sur les deux autres.
  • Passer à la TVA est presque indolore avec une clientèle d'entreprises (elles la déduisent), et c'est une hausse de prix sèche avec des particuliers.
  • Tout se calcule sur l'année civile et sur les montants encaissés, pas facturés.

Pendant trois ans, j'ai cru qu'il existait un seul seuil. Un chiffre magique au-delà duquel « on passe en société », « on facture la TVA » et « on ouvre un compte pro », le tout en même temps. Beaucoup d'indépendants le croient, et les conversations de comptoir entretiennent la confusion.

Il n'y a pas un seuil. Il y en a trois, ils ne portent pas sur les mêmes montants, ils ne se déclenchent pas aux mêmes dates, et franchir l'un n'a aucun effet sur les autres.

Les trois compteurs

Trois obligations distinctes, trois déclencheurs différents.
CompteurCe qu'il déclencheOrdre de grandeur
Régime microLa sortie du régime micro-fiscal83 600 € en services, 203 100 € en vente de marchandises
Franchise de TVAL'obligation de facturer la TVA37 500 € en services, 85 000 € en biens et hébergement
Compte dédiéL'obligation d'un compte bancaire séparé10 000 € sur deux années consécutives

Regarde les montants. Le seuil de TVA en prestations de services est plus de deux fois plus bas que le plafond du régime micro. Concrètement, on devient redevable de la TVA bien avant de sortir de la micro-entreprise — et c'est exactement la situation dans laquelle je me suis retrouvée sans l'avoir anticipée.

Celui qui surprend tout le monde

C'est la TVA. Pas parce que le seuil est bas, mais parce que son franchissement se répercute sur les prix. Du jour au lendemain, un tarif de 500 € devient 600 € TTC pour un client particulier — ou reste 500 € hors taxe pour un client professionnel qui récupère la TVA.

Si ta clientèle est composée d'entreprises, le passage est presque indolore : elles déduisent la TVA, et toi tu commences à récupérer celle de tes achats. Si elle est composée de particuliers, c'est une hausse de prix sèche ou une baisse de marge. Le même événement, deux conséquences opposées.

Ce que j'aurais voulu qu'on me dise : surveiller le seuil de TVA en cours d'année, pas en avril suivant. Il existe un seuil majoré au-delà duquel la sortie de la franchise est immédiate, en cours d'année. Entre les deux, on bascule au 1er janvier suivant. La nuance se joue à quelques milliers d'euros.

Et la question de la société ?

Elle ne se pose pas au même endroit. On quitte la micro-entreprise parce qu'on dépasse un plafond, ou parce qu'on a des charges réelles importantes que l'abattement forfaitaire ne couvre plus, ou parce qu'on veut s'associer. Les trois raisons n'ont rien à voir entre elles, et seule la première est un seuil.

Je n'écris pas ici de guide sur le choix de la forme juridique : c'est le genre de décision où un comptable gagne largement son honoraire, parce qu'elle dépend de ta situation personnelle, de ton conjoint, de tes revenus par ailleurs. Ce que je peux documenter, ce sont les seuils — ils sont les mêmes pour tout le monde.

Les guides de cette section

Le réflexe qui m'a manqué

Tenir un cumul de chiffre d'affaires par année civile, visible en permanence, et pas seulement au moment des déclarations. Toutes les règles ci-dessus se calculent sur l'année civile et sur le montant encaissé. Le jour où j'ai mis ce cumul sur une seule ligne dans mon tableur, les trois compteurs sont devenus lisibles d'un coup d'œil — y compris celui du compte dédié.